Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la
Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de
l’Emploi et à l’Economie sociale et solidaire concernant les missions et attributions de l’Agence pour le
développement de l’Emploi (ADEM).
Par la loi du 18 janvier 2012, le ministre ayant l’Emploi dans ses attributions s’est vu adjoindre une
commission de suivi chargée d’assister le ministre dans l’accompagnement et l’évaluation de
l’accomplissement des mission et attributions de l’ADEM. Celle-ci peut rendre des avis sur demande du
ministre. Elle peut également formuler des propositions et recommandations sur les actions nécessaires à
entreprendre pour assurer la mise en œuvre des mission et attributions par l’Agence pour le
développement de l’emploi. Elle soumet en tout cas un rapport annuel à l’attention du ministre.
Si au début de la dernière législature, le ministre du travail de l’époque soumettait encore aux députés les
premiers rapports de cette commission de suivi, plus aucun de ces rapports n’a, à ma connaissance, été
publié.
C’est ainsi que j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il m’informer si cette commission est toujours active ?
– Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que cette commission a soumis au ministre, conformément à
la loi, tous les ans un rapport annuel ?
• Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il communiquer aux députés ces rapports ?
• Quelles étaient au demeurant les propositions et recommandations de cette commission ces
dernières années ?
– Monsieur le Ministre peut-il m’informer si lui ou un de ces prédécesseurs avaient demandé des avis
spéciaux à ladite commission ? Dans l’affirmative, à quel(s) sujet(s) ? Monsieur le Ministre peut-il fournir
aux députés copie de ces avis ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Marc Spautz
Député