Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
Par voie de communiqué, l’Administration de la Nature et des Forêts (ANF) avait annoncé la création d’un groupe de suivi “renard”. Cette information fut diffusée le 1er février 2016 dans la cadre de la prolongation de l’interdiction de la chasse au renard pour l’année cynégétique 2016/2017 : « Le Département de l’environnement instaurera un groupe de suivi “renard” ad hoc, composé de représentants du ministère du Développement durable et des Infrastructures, du Département de l’environnement, du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et du ministère de la Santé. […] »
C’est dans ce contexte que je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :
Madame la Ministre peut-elle me renseigner sur les travaux effectués par le groupe de suivi « renard » depuis sa création et sur l’évolution de son champ d’activité au fil des années ?
Le groupe de suivi « renard » a-t-il établi des rapports annuels afin de documenter ses travaux ?
Dans l’affirmative, pour quelle raison ces rapports n’ont-ils pas été rendus publics ?
Madame la Ministre entend-elle les rendre publics voire accessibles au cercle des chasseurs au futur ?
Dans la négative, pour quelle raison le groupe de suivi « renard » n’est-il pas obligé de présenter un rapport annuel et de quelle façon documente-t-il ses travaux ?
Madame la Ministre entend-elle instaurer la rédaction d’un rapport annuel au futur ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée