Réponse à la question N° 2665 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Affectation d’une indemnité compensatoire dans le cadre d’un plan d’aménagement particulier, par Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur:QP 2665
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