Une question parlementaire de Monsieur le député Léon Gloden à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région ainsi qu’à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région ainsi qu’à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
Des règlementations multiples et de plus en plus strictes doivent être respectées dans le cadre de l’organisation de manifestations (commodo-incommodo procédure pour le tir d’un feu d’artifice, autorisations préalables pour l’installation de haut-parleurs, établissement de compilations des mesures de sécurité à prendre par l’organisateur, etc.). Les manifestations sont très souvent organisées par des bénévoles qui sont confrontés à cette panoplie de réglementation.
- Tout en étant conscient que la sécurité lors des manifestations doit être garantie, est-ce que les ministres ne considèrent pas qu’il y a lieu de revoir toute les législations et règlementations afin de simplifier dans la mesure du possible l’organisation de telles manifestations ?
- Est-ce que les ministres ne considèrent pas qu’il serait opportun d’informer via circulaire sur les règles principales à respecter dans le cadre de l’organisation de telles manifestations ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.