Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant la pollution de l’air due aux émissions d’oxydes d’azote.
Les oxydes d’azote ont une incidence à la pollution atmosphérique à travers les pluies acides, l’eutrophisation et la pollution photochimique. Les pluies acides font atteinte à l’équilibre chimique des eaux de surface et des sols. Il y a des années que l’Union européenne s’efforce de réduire les émissions des oxydes d’azote et l’Agence européenne de l’environnement à Copenhague estime même que 10% des zones terrestres européennes subissent des dépôts acides supérieurs aux charges critiques.
A noter que les phénomènes d’eutrophisation sont liés à des excès d’azote dans les sols et les eaux qui portent atteinte à la diversité biologique, on estime qu’une quantité d’espèces végétales se trouvent menacées. D’après les données pour l’an 2009, il faut mentionner que les principales sources de polluants précurseurs de l’ozone ont été l’agriculture, l’utilisation de solvants et le transport routier. L’Agence européenne de l’environnement annonce que les concentrations dans l’air des oxydes d’azote provoquent des effets graves sur la santé.
Revenant au dioxyde d’azote, il faut souligner qu’il présente beaucoup de risques pour la santé humaine. Etant très peu soluble dans l’eau, il atteint l’appareil pulmonaire et entraîne un accroissement des affections respiratoires et asthmatiques.
C’est pourquoi le bureau régional pour l’Europe de l’Organisation mondiale pour la santé (OMS) a préconisé en 1997 de ne pas dépasser des concentrations dans l’air ambiant de 40 µg/m³ pour une exposition à l’année et de 200 µg/m³ pour une exposition sur 1 heure.
Quant à la pollution photochimique, certainement la plus inquiétante aujourd’hui, elle résulte de réactions complexes entre les NOx et les COV sous l’effet du rayonnement solaire, qui donnent naissance à des composés acides ou oxydants comme des aldéhydes, le péroxy-acétyl-nitrate (PAN), l’acide nitrique et l’eau oxygénée. Ces produits s’accumulant dans la troposphère de l’hémisphère Nord conduisent à des pollutions sévères durant l’été.
D’après mes informations, l’Agence européenne pour l’environnement a publié les résultats de l’année 2010 en ce qui concerne les émissions d’oxydes d’azote. Sur les 27 Etats membres de l’Union européenne, onze ont dépassé le seuil qui leur a été attribué.
Le Grand-Duché du Luxembourg a bien dépassé le seuil d’émission de 87%, il figure parmi les quatre pays qui n’ont pas réussi à réduire leurs émissions dont l’Allemagne, l’Autriche et la France.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :
- Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de ces résultats ?
- Quelles en sont les conséquences à tirer de cette situation malsaine concernant la santé des citoyennes et citoyens ?
- Existe-t-il un plan d’actions en vue d’y remédier dans un court et moyen terme sachant qu’une nouvelle directive européenne verra le jour en 2013 et qui réduira davantage les seuils d’émissions d’oxydes d’azote ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
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