Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant le Fonds Kyoto.
Le 14 juillet 2010, la Chambre des députés a voté le projet de loi qui intègre les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. A compter du 1er janvier 2013, 15 % des quotas sont mis aux enchères.
Les recettes liées à la mise aux enchères sont portées directement en recette au Fonds Kyoto qui est momentanément alimenté par un droit d’accise prélévé sur les carburants routiers (60% des moyens du Fonds) et par une partie du produit de la taxe sur les véhicules routiers (30% des moyens du Fonds).
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Quelle sera la nouvelle répartition des moyens du Fonds Kyoto (actuellement 60% -30%) après intégration des futures recettes liées à la mise aux enchères ?
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Quels sont les projets de la "Joint Implementation" et du "Clean Development Mechanism" dans lesquels le Luxembourg a investi en 2009 ?
- Avec quels pays les différents projets ont-ils été réalisés ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député
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