Une question parlementaire de Monsieur le député Gilles Roth à Madame le Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame le Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle concernant un courrier émis par le Atert Lycée.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame le Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle:
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Madame le Ministre, peut-elle me confirmer les informations sus-mentionnées ? Dans l’affirmative, Madame le Ministre peut-elle m’indiquer si la démarche du Atert Lycée est conforme aux directives assignées par le gouvernement aux services d’enseignement public?
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Madame le Ministre, n’estime-t-elle pas si le fait qu’un lycée demande des données personnelles aux parents des élèves afin de les transférer à un centre commercial n’est pas contraire à la législation sur la protection des données ?
Zréck