Une question parlementaire des députés Marco Schank, Martine Stein-Mergen, Ali Kaes et Gilles Roth à Monsieur le Ministre des Transports
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Transports au sujet des transports agricoles.
Selon nos informations, l’Administration des Douanes et Accises a sanctionné au cours des dernières semaines plusieurs agriculteurs transportant du fumier ou du silotage dans des remorques non couvertes.
Au vu de ce qui précède, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Transports:
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Le Gouvernement peut-il confirmer les faits décrits ci-dessus ?
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Dans l’affirmative, quelles sont les raisons pour lesquelles l’Administration des Douanes et Accises intervient désormais dans la matière alors qu’elle ne sanctionnait pas jusqu’à ce jour les agriculteurs concernés ?
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Le Gouvernement n’estime-t-il pas que l’on devrait chercher à trouver une solution afin que les agriculteurs ne soient pas trop perturbés dans leur travail ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Zréck