Droit d’information des passagers d’un avion en cas de panne technique ou autres incidents pouvant influencer la qualité d’un vol

Une question parlementaire de Monsieur le député Gilles Roth à Monsieur le Ministre des Transports

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Transports au sujet du droit d’information des passagers d’un avion en cas de panne technique ou autres incidents pouvant influencer la qualité d’un vol.

Selon mes informations un avion d’une compagnie aérienne luxembourgeoise a récemment connu un incident de nature technique au moment de son envol depuis Naples à destination de Luxembourg. Les passagers ont été invités à quitter l’avion en raison d’un problème qualifié de « majeur » par le personnel de bord. Il a été d’abord annoncé aux passagers qu’un avion de remplacement assurerait le retour vers Luxembourg. Après quelques heures d’attente il leur a été ensuite signalé que le premier avion était à nouveau en parfait état de marche et que le retour se ferait bien à bord de cet avion et non plus à bord d’un avion de remplacement. Cette désinformation a finalement amené 13 passagers à refuser de monter à bord et à assurer le retour à leurs propres frais.

J’aimerais dans ce contexte poser les questions suivantes à M. le Ministre des Transports :

• Est-ce qu’il existe une réglementation spécifique à charge des compagnies aériennes battant pavillon luxembourgeois en rapport avec l’information des passagers en cas de panne technique ou autres incidents pouvant influencer la qualité des vols ?

• Est ce que le gouvernement envisage de mieux informer les passagers sur les droits respectifs des consommateurs en cas de contrat de transport conclu au Luxembourg ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.