Une question parlementaire de Monsieur le député Marco Schank à Messieurs les Ministres de la Justice et des Travaux publics
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Messieurs les Ministres de la Justice et des Travaux publics concernant l’arrondissement judiciaire de Diekirch.
D’après les informations du soussigné, l’arrondissement judiciaire de Diekirch, qui a pris de plus en plus d’importance au cours de ces dernières années et décennies, manque
d’une part, cruellement de place – des locaux ont dû même être loués près du tribunal d’arrondissement afin de pallier un tant soit peu à la pénurie de bureaux – , et
d’autre part, d’effectifs au niveau du Parquet. Par ailleurs, les délits économiques se multipliant et devenant de plus en plus complexes, la nécessité de la mise en place d’un service « Affaires économiques » plus effectif auprès du Parquet du tribunal d’arrondissement de Diekirch se fait sentir.
Dans ce contexte, j’aurais aimé poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres de la Justice et des Travaux publics :
- Le gouvernement est-il au courant des problèmes décrits ci-avant ? Dans l’affirmative quelles sont les mesures qu’il a déjà prises ou entend prendre à court terme pour y remédier ?
- En tout état de cause, ne faudrait-il pas songer à terme à construire un nouveau palais de justice à l’image de celui dont l’arrondissement judiciaire de Luxembourg est en train de se doter ?
- Le gouvernement ne pense-t-il pas qu’il faudrait songer à la mise en place d’un service « Affaires économiques » plus effectif au niveau du Parquet de Diekirch à l’instar du Parquet de Luxembourg ? Dans l’affirmative, comment le gouvernement songe-t-il à répartir les effectifs entre les différents services du Parquet et à partir de quand un tel service pourrait-il être opérationnel ?
- Dans un même ordre d’idées les affaires attribuées au (seul) magistrat en charge du parquet dit “jeunesse” y compris le volet “violences domestiques” sont en progression. Le gouvernement ne pense-t-il pas qu’il convient d’en tenir compte dans la détermination de l’effectif du parquet de Diekirch et d’éviter que la rotation par rapport au service de permanence soit trop rapprochée ?
- Le gouvernement ne pense-t-il pas qu’il convient de mettre le parquet de Diekirch au même niveau que toutes les autres juridictions en y créant le poste de procureur d’Etat adjoint ce qui pourrait augmenter les possibilités d’avancement en évitant les changements d’affectation trop fréquents ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Député