Une question parlementaire de Monsieur le député Gilles Roth à Monsieur le Ministre des Communications
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Communications concernant le système de géolocalisation des téléphones portables.
Dans de nombreux pays européens tels que la Belgique, l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou encore la France, certains opérateurs mobiles offrent à leur clientèle des services permettant de localiser des personnes grâce à un système de navigation basé sur la technologie GSM des téléphones mobiles. La précision de localisation dépend de la densité d’antennes GSM, mais peut aller jusqu’à 50 mètres en ville.
Ces services permettent par exemple à des parents de localiser en temps réel l’endroit où se trouve leur enfant, à condition que celui-ci ait allumé son GSM (p.ex Childlocate). Ils peuvent également servir pour repérer des personnes âgées qui ne répondent pas au téléphone ou des personnes dépendantes.
Pour éviter des abus, l’utilisateur doit être averti à chaque fois qu’il va être localisé et donner son consentement. En fait, un SMS est envoyé sur le mobile de la personne qui sera pistée et cette dernière doit impérativement donner son accord par SMS.
Au vu du fait que les services susmentionnés sont monnaie courante dans nos pays voisins, j’aimerais avoir les précisons suivantes de Monsieur le Ministre des Communications
- Est-ce que la géolocalisation des GSM est pratiquée au Luxembourg ?
- Dans l’affirmative, quel opérateur mobile offre ces services et à quelles fins ?
- Est-ce que ces services sont réglementés par la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ?
- Qui est le responsable du contrôle de tels services ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Gilles Roth
Député