Déplacement de déchets industriels dans le cadre de la construction de la liaison Micheville

Une question parlementaire de Madame la députée Sylvie Andrich-Duval et Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre des Travaux publics et à Monsieur le Ministre de l’Economie

Monsieur le Président, 

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Travaux publics et à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant le déplacement de déchets industriels dans le cadre de la construction de la liaison Micheville. 

L’article 1 du projet de loi 5845 relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route nationale 31 et le projet routier afférent sur le territoire français a entre autres pour vocation de donner la base légale pour le traitement et la mise en dépôt des terres polluées en provenance des travaux de construction sur l’ancien crassier d’Ehlerange. Or, selon nos informations, les riverains ne seraient pas encore avertis de ce nouveau déplacement de déchets contaminés vers le crassier d’Ehlerange, situation pour le moins regrettable. 

Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Travaux publics et à Monsieur le Ministre de l’Economie. 

• Messieurs les Ministres peuvent-ils nous confirmer les faits susmentionnés ? 

• Dans l’affirmative, pour quelles raisons cette information n’a-t-elle pas encore été diffusée à ce jour ? 

• Est-il envisagé d’assainir les déchets en question avant de les transférer sur le crassier ? 

• Messieurs les Ministres n’estiment-ils pas que les riverains devraient être informés au préalable des travaux d’une telle envergure ? 

• Est-ce que le Ministère de l’Economie en tant qu’exploitant du crassier d’Ehlerange envisage encore d’informer les riverains sur le déplacement de déchets industriels dans le cadre de la construction de la liaison Micheville avant le vote du projet de loi 5845 à la Chambre des Députés ? 

• Monsieur le Ministre de l’Economie peut-il nous informer s’il est prévu d’entreposer à l’avenier sur l’ancien crassier d’Ehlerange des déchets industriels qui ne proviennent pas de la construction de la liaison Micheville et du projet de Belval et le cas échéant lesquels ? 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.