Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire.
Selon la présentation du tracé du futur tram léger le 20 mai 2008, ce dernier passerait par l’avenue de la Liberté pour se diriger vers la gare centrale.
L’Union commerciale de la Ville de Luxembourg a immédiatement annoncé son opposition au tracé retenu via l’avenue de la Liberté comme elle craint des préjudices majeurs pour les commerces, dus au chantier de grande envergure et de longue durée.
Selon mes informations, les responsables communaux de la capitale envisageraient la création d’un fonds de compensation pour soutenir et dédommager les commerçants concernés. Si une telle idée semble intéressante a priori, il faudrait, dans un souci d’égalité des citoyens devant la loi, l’étendre à tous les commerçants et particuliers victimes de nuisances de longue durée.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire :
Quelle est la position du Gouvernement quant à la création d’un tel fonds ?
Si elle était jugée acceptable, le Gouvernement n’estime-t-il pas que l’on devrait créer de tels fonds pour tous les cas similaires de nuisances pour les commerces, voire les particuliers ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Député