Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Transports
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Transports.
La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit national par le règlement grand-ducal du 2 août 2006 fixe formellement entre 23 et 07 heures la période de 8 heures durant laquelle les mouvements d’avions sont à considérer comme vols de nuit.
Cette disposition n’ayant pas encore été mise en pratique par le Ministre des Transports, je voudrais savoir quand et de quelle manière le Ministre compte-t-il se conformer aux prescriptions de cette directive en ce qui concerne les mouvements d’avions entre 06 et 07 heures.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.