Une question parlementaire de Monsieur le député Gilles Roth à Monsieur le Ministre des Transports
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Transports concernant l’examen chimique des cheveux comme moyen de preuve pour déterminer si un conducteur souffre d’alcoolisme ou non.
Il s’avère qu’en Suisse le tribunal fédéral reconnaît l’examen chimique des cheveux pour déterminer si un conducteur souffre d’alcoolisme.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Transports.
- Est- ce qu’au regard de la législation actuelle concernant la circulation sur les voies publiques, l’examen chimique des cheveux est accepté au Luxembourg comme moyen de preuve pour apprécier à charge et à décharge d’un titulaire de permis de conduire s’il présente «des signes manifestes d’alcoolisme», cette notion permettant au sens du paragraphe 1er de l’article 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies le retrait du permis de conduire ?
- Dans l’affirmative, est-ce que de tels tests sont pratiqués ?
- Dans la négative, est-ce que le gouvernement entend légaliser de tels examens ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments très distingués.
Gilles Roth
Député