Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Transports
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Transports.
Le Tribunal administratif vient d’annuler le plan d’occupation du sol "Aéroport et environs" communément appelé POS-Findel, la base de la future autorisation commodo/incommodo pour l’aéroport.
Cette décision met sérieusement en danger le futur développement de l’aéroport ainsi que l’exécution du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol "Aéroport et environs".
C’est la raison pour laquelle je voudrais vous poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Transports :
- Quelle est la position du Gouvernement quant au jugement du Tribunal administratif et quelles en sont les conséquences sur le futur développement de l’aéroport ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck