Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Minsitre des Finances
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances.
La fiscalité des entreprises en Europe traverse une mutation importante. L’Espagne, l’Allemagne, la France et la Grande Bretagne sont en train de revoir drastiquement à la baisse leurs niveaux d’imposition des sociétés. En Allemagne l’impôt des sociétés a été réduit de 39 à 30%. Le président français Nicolas Sarkozy a promis de réduire d’au moins 5% le taux actuel de 33%. Quant au premier ministre espagnol Zapatero il prévoit également une réduction du taux de 33% actuellement en vigueur en Espagne. C’est un changement majeur de stratégie dans le chef de ces pays.
Par ailleurs de nombreux spécialistes du monde financier sont convaincus que les allégements de la fiscalité sont pour beaucoup dans la forte croissance économique observée surtout dans les nouveaux pays membres. Dans ce contexte, selon une étude de KPMG International, les baisses opérées à l’impôt des sociétés permettent aux pays d’attirer et de retenir chez eux des investissements et de l’activité avec une perte de recettes très limitée.
Dans un tableau récent publié dans le journal « L’écho », le Luxembourg ne figure plus qu’en 19ème position des pays européens ayant l’imposition des sociétés les plus favorables. Cette tendance est inquiétante surtout à un moment où la Commission européenne entend harmoniser l’assiette fiscale de sorte que les pays ne pourront plus faire jouer la concurrence fiscale que sur le taux d’imposition.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Quelle est la stratégie du gouvernement vis-à-vis de la politique de baisse des taux d’impôts sur les sociétés de nos pays voisins ?
- Quelles sont les conclusions du groupe de travail mis en place par le gouvernement ayant pour objet l’analyse de la fiscalité des entreprises à Luxembourg par rapport à la concurrence européenne ?
- Est-ce que le gouvernement envisage éventuellement une adaptation du taux d’imposition des sociétés à partir du 1er janvier 2008 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député