Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre de la Santé
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Santé concernant les salles de consommation pour toxicomanes (Fixerstuben).
Si la création d’une salle de consommation pour toxicomanes répond au besoin de venir à bout du problème de la toxicomanie notamment en contrôlant l’environnement de consommation de la drogue et en réduisant les risques liés à la consommation de produits psychotropes par la fourniture de matériel d’injonction stérile, il n’en demeure pas moins que la question de la base légale de telles structures reste ouverte.
En effet, l’acquisition, la détention et la consommation de stupéfiants restent de nos jours interdites. S’il est vrai que des dérogations sont prévues par la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, les dérogations ne visent que l’usage de substances illicites et non leur acquisition ou détention.
Le risque est partant grand de voir s’organiser autour des salles de consommation un véritable trafic de stupéfiants qui ne saurait être que préjudiciable pour la santé et la sécurité des citoyens et citoyennes.
Dans ce contexte, j’aurais aimé poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé:
- Quelles sont les mesures envisagées ou envisageables pour éviter que les environs des salles de consommation ne deviennent le lieu privilégié des dealers de tous genres?
- N’existe-t il aucune alternative aux salles dé consommation pour toxicomanes qui répondrait eu même besoin de contrôle de la consommation de la drogue tout en apportant un certain soutien aux personnes dépendantes comme par exemple la mise en place d’un programme contrôlé de distribution de certains stupéfiants?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député