Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et de l’Aménagement du territoire
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je désire poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et de l’Aménagement du territoire concernant le manque d’eau et la sécheresse.
En date du 19 juillet 2007 la Commission européenne a présenté une communication avec l’objectif de lancer un débat sur la façon dont l’UE peut résoudre le problème du manque d’eau et de la sécheresse dans un environnement marqué par le changement climatique.
La Commission a défini une première série d’options stratégiques à adopter aux niveaux européen, national et régional pour remédier au problème et pour en atténuer les effets au sein de l’Union. L’éventail de mesures proposées vise à amener l’UE à adopter une approche favorisant les économies d’eau et l’utilisation rationnelle de cette ressource.
La fixation du juste prix de l’eau est au coeur des options stratégiques. Le principe du «pollueur-payeur» doit devenir la règle, quelle que soit la provenance de l’eau.
Pour réduire le gaspillage d’eau, la Commission propose une répartition adéquate de l’eau entre les secteurs économiques, une politique efficace de tarification de l’eau et des mesures pour améliorer la gestion des besoins en la matière. En conséquence, la garantie intemporelle des ressources en eau et l’utilisation durable des sols doivent être intégrées dans l’élaboration des politiques dans des secteurs tels que l’agriculture et le tourisme. Il faut que toutes les activités soient adaptées à la quantité d’eau disponible à l’échelon local.
Vu les développements ci-dessus j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et de l’Aménagement du territoire:
- Quelle est la position du Gouvernement par rapport à ces différentes propositions de la Commission européenne ?
- Quel sera l’impact de ces mesures au Grand-Duché, notamment dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député