Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi concernant la problématique du harcèlement moral.
En novembre 2003, un projet de loi 5241 a été déposé à la Chambre des Députés ayant entre autres pour objet de définir le harcèlement moral et de charger l’employeur de la prévention de ce phénomène. Ledit projet de loi a été retiré du rôle des affaires de la Chambre des Députés en octobre 2006, une partie des dispositions du projet de loi précité ayant été intégrées dans la loi du 11 août 2006 relative à la lutte anti-tabac. Sauf erreur de ma part, il avait été décidé à l’époque que les dispositions relatives à l’harcèlement moral feraient l’objet d’un nouveau projet de loi à déposer. Or, selon l’état de mes informations, aucun projet de loi concernant la problématique du harcèlement moral n’a été déposé à ce jour.
Dans ce contexte, j’aurais souhaité poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi :
- Le gouvernement entend-il légiférer en la matière ?
- Dans l’affirmative, quand pourra-t-on s’attendre au dépôt d’un projet de loi concernant la question ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député