Une question parlementaire de Monsieur le député Marco Schank à Monsieur le Ministre des Transports
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Ministre des Transports au sujet du port de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires.
Le non port de la ceinture est un des facteurs de mortalité sur les routes après la vitesse et l’alcool. La ceinture de sécurité dans les voitures, autobus et autocars accroît cependant considérablement la sécurité des usagers de la route. A titre d’exemple, on peut citer l’accident survenu le 9 juillet à Doncols impliquant un autobus scolaire et un poids lourd. Aucun des enfants passagers du bus n’a été blessé car les élèves avaient majoritairement bouclé leur ceinture.
Le port de la ceinture de sécurité est régi par l’article 160bis du Code de la Route. Or, il n’existe selon mes informations aucune réglementation spécifique qui impose le port de ceinture obligatoire pour les enfants et élèves dans les autobus et autocars scolaires.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Transports :
- Existe-t-il une réglementation spécifique réglant le port de la ceinture de sécurité dans les autobus et autocars scolaires ?
- Dans la négative, quelles sont les dispositions qui s’appliquent au transport d’élèves dans les autobus et autocars scolaires ?
- Est-ce que les dispositions du Code de la route en la matière sont conformes à la législation communautaire ?
- Monsieur le Ministre envisage-t-il de changer le Code de la route en imposant le port obligatoire pour les enfants et élèves dans les autobus et autocars scolaires ?
- Quelles autres mesures sont envisagées afin d’accroître la sécurité des enfants dans les bus scolaires ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député