Réponse de Monsieur le Ministre de la Justice à la question parlementaire de Madame la députée Marie-Josée Frank concernant la prise en charge psycho-sociale des détenus au Centre pénitentiaire de Schrassig

Le Gouvernement a investi beaucoup d’efforts ces dernières années dans la création, puis dans le renforcement du service psychosocial et socio-éducatif (SPSE), du service de l’Education (SEO) et du service des soins de santé au CPL de Schrassig.

Ainsi, le SPSE se compose actuellement de trois psychologues, d’une assistante sociale, de six éducateurs gradués et d’un éducateur. Dans le cadre des propositions pour le numerus clausus 2008, il est proposé de recruter un psychologue et un éducateur gradué supplémentaires. Le SPSE regroupe également le Service de l’Education, le Service des Sports et Loisirs et l’Aumônerie.

Le Service de l’Education (SEO) compte pour le moment huit chargés d’éducation et cinq chargés de cours tous détachés au CPL par le Ministère de l’EducationNationale et de la Formation Professionnelle. Le service organise l’éducation générale et professionnelle dans les deux centres pénitentiaires depuis 1999.

Des cycles de formation professionnelle sont proposés dans les ateliers disposant des services d’un contremaître-instructeur (cuisine, imprimerie, menuiserie, reliure, garage). Les responsables des ateliers de peinture et de serrurerie étant partis à la retraite, ces ateliers resteront fermés jusqu’au recrutement prochain d’un peintre et d’un serrurier. L’administration pénitentiaire étant obligée de respecter les procédures de recrutement en vigueur dans la Fonction Publique, il faut attendre l’examen-concours en automne pour voir de nouveau les deux postes pourvus d’un titulaire.

L’organisation des cycles de formation professionnelle à l’intention des détenus est complexe en milieu carcéral. Souvent la durée de l’incarcération ne coïncide pas avec la durée d’un cycle d’apprentissage complet. Bon nombre de détenus manquent aussi de motivation et de persévérance afin d’entreprendre des études de quelques années et étaient fréquemment confrontés à des échecs scolaires avant leur entrée en prison.

Malgré ces contraintes, le SEO propose des formations modulaires généralement plus courtes et sur mesure fondées sur les exigences du marché du travail. A noter aussi dans le contexte de la mise au travail des détenus l’ouverture en octobre 2005 de la Buanderie Centrale permettant à l’heure actuelle à une bonne vingtaine de détenus d’avoir du travail.

Concernant l’organisation des soins de santé, l’administration pénitentiaire a conclu en 2002 deux conventions avec des établissements publics hospitaliers: le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) est responsable de l’organisation des soins de santé somatiques et le Centre Hospitalier Neuro-psychiatrique d’Ettelbruck (CHNP) est responsable de l’organisation de la prise en charge psychiatrique des détenus.

Actuellement, la convention entre le CHL et l’Etat prévoit 3 ETP médecins généralistes, 7,5 ETP infirmiers, 1 ETP pharmacien, 3 ETP assistants en pharmacie, 1,5 ETP secrétaires médicales et 0,25 ETP assistant technique médical en radiologie. D’après l’avenant du 21 juin 2004 à la convention, les effectifs du personnel de soins au CPL ont été fixés à 14,5 ETP.

La convention entre l’Etat et le CHNP, quant à elle, prévoit 2,5 ETP psychiatres, 1 ETP psychologue, 0,5 ETP ergothérapeute, 1 ETP infirmier psychiatrique chef d’unité, 9 ETP infirmiers psychiatriques et 1 ETP secrétaire administrative. D’après un avenant entrant en vigueur le 1er janvier 2008, les effectifs en infirmiers psychiatriques seront augmentés à 12 ETP.

Ensuite, les détenus disposent d’un Programme de prise en charge de personnes toxicodépendantes en milieu carcéral financé depuis 2007 par l’Etat. L’équipe TOX du CPL se compose de 2,125 ETP psychologues, 0,5 sociologue, 0,625 infirmier psychiatrique, 0,25 assistant social, 0,125 ergothérapeute.

S’agissant d’un programme de prévention, l’ambition du dispositif mis en place depuis 1999 est axé sur la prévention sanitaire aussi bien que sur la réduction des risques. Différentes activités individuelles mais surtout de groupe sont organisées à l’intérieur de la prison: programme thérapeutique pour femmes détenues, programme thérapeutique pour hommes détenus, groupes de travail de professionnels sur des thèmes en rapport avec la prévention, thérapie d’art etc.

Ces efforts non négligeables déployés par le Gouvernement depuis quelques années seront continués dans le futur pour garantir aux détenus un encadrement psycho-social, éducatif et de soins de santé de qualité.

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