Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant le remboursement des transports en ambulance.
A cause de leur état physique, les personnes invalides séjournant dans une maison de soins ou centre intégré ne peuvent fréquenter un médecin spécialiste que moyennant une ambulance. Selon mes informations, ces frais de transport en ambulance ne sont pas pris en charge par la Caisse de Maladie mais doivent être intégralement supportés par les personnes invalides.
Dans ce contexte, j’aurais aimé avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces allégations ?
- Dans l’affirmative, pour quelles raisons la Caisse de maladie n’est-elle pas disposée à rembourser les frais d’ambulance ?
- Monsieur le Ministre ne juge-t-il pas opportun que les frais en question soient intégralement remboursés par la Caisse de Maladie ou au moins pris en charge à raison d’un certain pourcentage ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marc Spautz
Député