En réponse à la question parlementaire de l’honorable député, Monsieur Marcel Oberweis, j’ai l’honneur de vous faire parvenir les informations suivantes:
Dans son 1er plan d’action en vue de la réduction des émissions de CO2 intitulé « Changement climatique: Agir pour un défi majeur! » adopté en avril 2006, le gouvernement indique parmi les mesures dans le domaine des transports qu’il prévoit d’intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics. Le plan d’action précise que ceci consistera pour l’Etat et les administrations communales de respecter, dans la mesure du possible, des critères d’émissions maximales lors de l’acquisition de véhicules neufs. A cet effet le Ministère de l’Environnement, en concertation avec le Ministère des Travaux Publics, élaborera des critères à intégrer dans les cahiers des charges. Il est prévu qu’une circulaire à cet effet sera établie au cours du 1er semestre 2007.