Une question parlementaire de Madame la députée Martine Stein-Mergen à Monsieur le Ministre des Transports
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 76 de notre Règlement, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Transports.
Les détenteurs d’un permis permettant de circuler en moto ou en scooter de 125 cc n’ont pas le droit de rouler avec leurs engins dans des pays qui appliquent une législation différente de la nôtre. En effet, les législations nationales des 27 pays de l’UE sont très hétérogènes.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Transports :
- Quelle est la législation en la matière dans les pays européens et plus particulièrement dans nos pays voisins ?
- Est-ce qu’une harmonisation européenne est en vue et le cas échéant quand pourra-t-elle entrer en vigueur ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Stein-Mergen
Députée