Les honorables députés se réfèrent à une étude d’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères dont les résultats préliminaires ont été publiés en novembre 2006 par l’Institut de veille sanitaire, établissement public de l’État français. Dans l’étude, la dioxine a été utilisée comme « traceur» de la pollution émise par les incinérateurs.
Au Luxembourg, il existe une usine d’incinération de déchets ménagers située à Leudelange et ayant une capacité de traitement de déchets de 125.000 tonnes par an.
Les émissions annuelles de dioxines et furannes en 1990 sont estimées à quelque 13000 milligrammes. Après modernisation de l’installation de dépollution en 1995, les émissions de dioxines et furannes ont baissé significativement et s’élevaient en 2004 à 5 milligrammes par an.
Une multitude de polluants dans les rejets dans l’atmosphère en provenance de l’usine sont mesurés en continu dont notamment les poussières et le carbone organique total. Ces derniers permettent de contrôler globalement les rejets dans l’atmosphère y compris la dioxine. Les résultats des mesures en continu sont communiqués régulièrement à l’Administration de l’Environnement. Le contrôle du bon fonctionnement des appareils de mesure en continu et leur calibrage sont effectués régulièrement par des organismes agréés par le ministre de l’Environnement et sous la surveillance de l’Administration de l’Environnement. Les émissions de dioxines et furannes elles-mêmes sont mesurées une fois par an pendant plusieurs jours par des organismes agréés par le ministre de l’Environnement. Les résultats des mesures sont également communiqués à l’Administration de l’Environnement.
D’autre part, les analyses récentes de biosurveillance au voisinage de l’usine d’incinération à Leudelange ne montrent pas de situation anormale. La concentration moyenne en dioxines et furannes par accumulation de légumes feuilles se situe à un niveau recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé.
Les contrôles effectués sur les rejets dans l’atmosphère de l’unique usine d’incinération de déchets ménagers au Luxembourg sont appropriés par rapport aux rejets observés et correspondent à l’état de la technologie en matière d’échantillonnage et d’analyse. Les contrôles peuvent être considérés comme suffisant pour constater que l’exposition de la population au risque de cancer est limité à un strict minimum.
Zréck