La question traite de l’augmentation des prix d’hébergement dans certains Centres intégrés pour personnes âgées, motivée par les gestionnaires de ces établissements par les modifications législatives intervenues au niveau de la de prise en charge des frais de nettoyage et d’entretien du logement des personnes dépendantes.
Dans ma réponse conjointe avec Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration à la question parlementaire No1448 de Monsieur le Député Alexandre KRIEPS, qui a porté sur le même sujet, les différents aspects du problème ont été examinés.
A la demande de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et de moi-même certains groupes de gestionnaires ont transmis récemment à nos services des données chiffrées sur leurs coûts. D’une première analyse sommaire il appert qu’il y a en matière de frais de nettoyage et d’entretien des approches fort différentes, de sorte que des conclusions valables dans tous les cas ne sont guère permises.
S’il est admis que les gestionnaires des établissements ont la liberté de déterminer leurs prix de pension, il n’est pas moins justifié que les pouvoirs publics disposent du droit leur permettant d’apprécier au regard d’une comptabilité analytique, appliquée uniformément, leur intervention au niveau des frais de fonctionnement (participation du Fonds national de solidarité aux prix des prestations fournies, prise en charge de l’assurance dépendance) et des frais d’investissement.
Un expert consultant sera chargé d’analyser les différents postes de coût dans les établissements, d’élaborer des définitions pour les différentes prestations, d’examiner les coûts afférents et de proposer des solutions concernant leur prise en compte soit au titre du prix d’hébergement, soit au titre de l’assurance dépendance.
En attendant les conclusions de cette expertise et afin de ne pas préjudicier les pensionnaires des établissements, l’assurance dépendance sera autorisée d’assumer la prise en charge des frais d’entretien et de nettoyage jusqu’à concurrence de 2,5 heures/semaine au profit des personnes dépendantes séjournant dans des établissements ayant renoncé à une augmentation des prix d’hébergement ou des établissements qui tout en ayant procédé à une augmentation sont d’accord à ramener celle-ci à concurrence de la contre valeur de 2,5 heures par semaine (ordre de grandeur: 300 € par mois).