Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Finances
Monsieur le Président,
Je vous informe que je souhaite poser la présente question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
A en croire un article paru dans «L’Echo» le 13 mars courant, la Commission européenne reviendrait à charge en matière d’harmonisation de la fiscalité de carburants, plus spécifiquement du gazole professionnel. Toujours suivant cet article, le Commissaire européen à la fiscalité envisagerait un relèvement substantiel du taux minimal des droits d’accises sur ce type de carburant.
Sachant à quel degré les recettes fiscales de notre pays dépendent de la vente de carburants, une telle démarche ne manquerait pas de soulever de graves menaces pour l’évolution future de ces recettes. De toute manière: il se pose une question de principe importante, à savoir si les tentatives d’harmonisation fiscale de l’UE ne visent pas beaucoup plus l’aplatissement de toute concurrence fiscale, au lieu de vouloir en abolir les distorsions démesurées.
J’aimerais savoir de Monsieur le Ministre si le Gouvernement a connaissance d’une telle initiative d’harmonisation de la Commission européenne; si le Gouvernement peut confirmer le projet de relèvement du taux des droits d’accises minimal applicable au gazole professionnel de 302 à 380 euros pour 1000 litres; et quelle est la position du Gouvernement par rapport à une telle initiative.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député