Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre des Finances
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 76 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre des Finances concernant les heures de travail supplémentaires.
Les heures de travail supplémentaires sont, comme par ailleurs les heures de travail « normales », soumises obligatoirement au versement de cotisations sociales légales qui peuvent être déduites au titre de dépenses spéciales. Au niveau fiscal, les suppléments de salaires alloués pour les heures de travail supplémentaires sont, sous certaines conditions et dans certaines limites, exempts d’impôts.
Partant de ce constat, j’aurais aimé savoir des Ministres précités :
- Si le gouvernement dispose de chiffres précis concernant le nombre d’heures supplémentaires travaillées dans le secteur privé et éventuellement ventilées par secteur ou branche d’activité ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Spautz
Député