Réponse de Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget à la question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar concernant le projet (T2S) de la Banque Centrale Européenne (BCE)

A ce stade, la Banque Centrale Européenne n’a lancé qu’une étude de faisabilité pour le projet « Target 2 – Securities ». Elle ne prendra sa décision finale concernant la mise en oeuvre de T2S qu’à un stade ultérieur.

Le Gouvernement luxembourgeois suit ce projet avec intérêt et tient à ce que soient respectées les modalités et les limites précisées dans les conclusions du Conseil ECOFIN du 27 février 2007. Le libellé de ces conclusions est censé tenir compte aussi bien des intérêts des banques centrales nationales que de ceux des différents acteurs du secteur privé.

Il convient de noter que le secteur privé, loin d’exprimer uniquement des réserves à l’encontre du projet, y voit également des avantages non négligeables, T2S serait une plateforme technique commune destinée à faciliter le règlement en monnaie de banque centrale des opérations sur titres libellés en euros. Son activité se limiterait au seul volet règlement-livraison, à l’exclusion de la fourniture de services accessoires, tels que la conservation de titres, l’«asset servicing» et les «corporate actions» (p,ex, opérations de repos, prêts de titres, encaissement de dividendes ou d’intérêts). Les dépositaires centraux de titres seraient dès lors en mesure de continuer à exercer toutes les autres fonctions inhérentes à leurs relations avec les émetteurs, les investisseurs et les intermédiaires. Il est donc permis de partir de l’hypothèse que les activités du secteur financier luxembourgeois ne seraient que marginalement affectées par T2S, dans un sens ou dans l’autre.