Une question parlementaire de Monsieur le Député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Environnement
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 75 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant les biocarburants.
La directive 2003/30/CE visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants ou autres carburants renouvelables incite les Etats membres à fixer des objectifs indicatifs pour l’introduction d’une part minimale de 2% en 2005 et de 5,75% en 2010 en biocarburants sur le marché. Afin de pouvoir réaliser les objectifs de la directive précitée, le pourcentage de composants bio dans les huiles minérales a été fixé à au moins 2% en valeur énergétique sur la quantité totale mise à la consommation.
Les importateurs de pétrole doivent fournir les carburants adéquats et les mettre sur le marché. Ceux qui ne répondent pas à ces prescriptions sont redevables d’une taxe de pollution de 1200€/1000 litres.
Pour l’année 2005, le Luxembourg a pu notifier à Bruxelles un pourcentage de seulement 0,021% de biocarburants dans la consommation totale de carburants.
Dans ce contexte, j’aurais aimé avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre de l’Environnement :
- Quel est le pourcentage de biocarburants dans la consommation totale de carburants pour l’année 2006 ?
- Quel est le montant de la taxe de pollution pour l’année 2005 et 2006 ?
- A quelles fins les recettes de la taxe de pollution vont-elles êtres utilisées ?
- L’objectif de 2% de biocarburants sur la quantité totale de carburants mise à la consommation est-il réalisable à court terme ?
- Quelle stratégie nationale le gouvernement entend-il poursuivre afin d’accroître la part de biocarburants dans la consommation totale de carburants et d’arriver en 2010 à un pourcentage de 5,75% ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député