Les taxes d’inscription pour l’enseignement musical public

Une question parlementaire des députés Marco Schank et Ali Kaes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre de la Culture

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et Monsieur le Ministre de la Culture concernant les taxes d’inscription pour l’enseignement musical public.

Au cours de ces dernières années, l’enseignement musical a connu une évolution formidable au Luxembourg. Cette évolution se traduit aussi bien par la création de nombreuses écoles de musique à travers le pays que par l’aménagement de trois conservatoires à Esch/Alzette, Luxembourg et Ettelbruck-Diekirch. Malgré cet engouement pour la musique, il semble que le financement de l’enseignement musical se heurte à un certain nombre de difficultés. Afin de réagir face à une augmentation permanente des frais, de nombreuses communes et syndicats intercommunaux ont tendance à vouloir récupérer une partie de leurs frais, que leur cause l’organisation de l’enseignement musical, par une hausse des taxes d’inscription pour les élèves résidents mais avant tout pour les élèves non-résidents. Cette évolution a pour conséquence des divergences notables au niveau des coûts d’accès à l’enseignement musical à travers le pays. Ainsi, en décembre 2006, le Comité du syndicat intercommunal des Villes de Diekirch et d’Ettelbrück, par exemple, a décidé une hausse considérable de leurs taxes d’inscription pour les élèves résidents et non-résidents dès la rentrée 2007/2008. Ceci entraîne que le coût d’accès pour un élève résident s’élèvera à 180 EUR et celui d’un élève non résident s’élèvera à 830 EUR pour un cours individuel au Conservatoire du Nord tandis que le coût d’accès à l’enseignement musical sera de 75 EUR pour chaque élève qui s’inscrit à n’importe quel cours au Conservatoire d’Esch/Alzette[1] et varie entre 98 et 147 EUR pour un élève qui s’inscrit à un cours individuel au Conservatoire de la Ville de Luxembourg. Ainsi les responsables du CMNord craignent, que cette augmentation des taxes risque d’avoir un impact négatif sur les effectifs des élèves de leur Conservatoire, avec comme conséquence éventuelle une grave perturbation du fonctionnement de cet établissement d’enseignement musical commun.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :

• Le gouvernement ne pense-t-il pas qu’il faudrait procéder à une harmonisation des modes de calcul des frais d’inscription, face à ces fortes variations des coûts d’accès à l’enseignement musical communal, donc à un enseignement public, géré par la loi et réglementé par l’Etat ?
  
• Ne serait-il pas temps pour que le législateur dresse une carte scolaire de l’enseignement musical pour définir enfin les différents besoins de chaque région, en tenant compte de leurs spécificités?
  

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Marco Schank
Ali Kaes

Députés