Réponse de Monsieur le Ministre des Transports à la question parlementaire de Monsieur le Député Marco Schank concernant la sécurité sur la ligne ferroviaire du Nord

Link : Qp n° 1472 du 19 décembre 2006 au sujet de la sécurité sur la ligne ferroviaire Nord

Par sa question parlementaire du 19 décembre 2006, l’honorable Député Marco Schank s’enquiert sur la position de Monsieur le Ministre des Transports concernant la sécurité sur la ligne ferroviaire du Nord.

En France des mesures particulières de sécurité ne sont appliquées qu’à partir d’une longueur de 400 mètres pour des tunnels neufs, et à partir de 1000 mètres pour des tunnels existants. En Allemagne, les seuils appliqués sont de 500 mètres respectivement 1000 mètres. Parmi les 20 tunnels situés au nord d’Ettelbruck, seul un dépasse les 500 mètres, et deux autres dépassent les 400 mètres; aucun tunnel du réseau ferré luxembourgeois ne dépasse les 1000 mètres.

Nonobstant, et à la suite des accidents observés au niveau international, les CFL étudient en partenariat avec la SNCF une sécurisation adéquate des tunnels existants du réseau ferré luxembourgeois.

Du fait de la mise à voie unique du tronçon situé au nord d’ Ettelbruck, ces tunnels initialement exploités à double voie offrant maintenant des passages latéraux exceptionnellement généreux. Il revient à dire que lors des concertations initiées à la suite des accidents ferroviaires de 1997, il a été confirmé que le sauvetage et la tenue à disposition des équipements adéquats sont de la seule compétence de la Protection Civile. Celle-ci n’avait pas jugé nécessaire l’acquisition d’un train de sauvetage. A noter que les CFL disposent d’un train spécialisé pour les secours techniques.

Par ailleurs, les CFL ont créé et mis à disposition de la Protection Civile des cartes visualisant tous les accès avec les éventuelles restrictions de carrossabilité (gabarit, chemin piétonnier). Pour chaque tunnel ferroviaire, il y a au moins vers l’une des têtes un accès carrossable (le cas échéant par chemin rural, forestier, piste cyclable ou à gabarit réduit).

En tant que gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, les CFL tiennent à disposition permanente une équipe d’agents caténaires dont plusieurs habitent le nord du Grand- Duché. Pour une mise à la terre imprévue sera délégué celui des agents d’astreinte domicilié le plus près du lieu incriminé. A noter qu’en cas d’accident majeur, une ligne peut être immédiatement mise hors tension dans son ensemble à partir du Central de surveillance de Luxembourg.

La sécurité des circulations ferroviaires est assurée par les postes directeurs. Un même mode d’exploitation est appliqué sur l’ensemble du réseau ferré luxembourgeois.

Le projet ETCS libellé «Installation d’un dispositif d’arrêt automatique des train et installation d’un système de contrôle de vitesse sur l’ensemble du réseau» est actuellement en cours de déploiement successif en 9 lots. Pour le sous-système sol, l’ETCS niveau 1 est actuellement en service sur le tronçon Dommeldange-Ettelbruck- Bürden depuis le 20 mars 2004. En 2008/2009 l’ensemble du réseau ferré luxembourgeois sera équipé du système ETCS niveau 1.

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