Il convient de relever qu’à l’heure actuelle la loi du 17 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur ainsi que le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d’homologations des titres et grades étrangers sont toujours en vigueur.
L’article 10 du règlement grand-ducal susmentionné stipu1c que les « diplômes finals doivent sanctionner un cycle d’études, à temps plein d’une durée minimale de quatre années ou huit semestres ou douze trimestres, ou à temps partiel prévu par les autorités compétentes, à condition que le volume total, le niveau et la qualité de cette formation ne soient inférieurs à ceux de formations à temps plein. »
De même l’article 4 de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique stipule que les professeurs de lettres ou de sciences, les professeurs de sciences économiques et sociales, les professeurs d’éducation artistique, d’éducation physique ou d’éducation musicale, les professeurs-ingénieurs et les professeurs-architectes, les professeurs de sciences de l’enseignement secondaire technique et les professeurs de doctrine chrétienne doivent tous avoir accompli un cycle complet d’au moins quatre années d’études universitaires ou de niveau universitaire.
La mise en oeuvre du Processus de Bologne nécessitera donc une modification de l’ensemble de ce dispositif législatif et réglementaire. A cette fin un groupe de travail interministériel a été instauré, groupe de travail dont les travaux sont sur le point d’être clôturés. Conscient de l’importance et de l’urgence que revêt ce dossier, le Gouvernement prendra une décision quant aux diplômes requis pour l’accès à la fonction publique dans les mois à venir. Il est évident que cette décision prévoira une phase de transition assez importante pour éviter que des étudiants actuellement inscrits dans certains cycles ne doivent réorienter leurs études ou ne soient exclus de la possibilité d’accès à la fonction publique.
Dans l’attente de cette décision, l’exception faite actuellement pour les étudiants ayant accompli leurs études en Angleterre et ayant au préalable accompli avec succès une année d’études à l’Université du Luxembourg est maintenue.
Zréck