Une question parlementaire de Monsieur le Député Marcel Oberweis et de Madame la Députée Sylvie Andrich-Duval à Monsieur le Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question parlementaire à Monsieur le Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi concernant l’étude publiée sur le risque de cancers pour les résidents vivant dans les alentours directs d’incinérateurs.
Selon l’étude du professeur Gilles Brücker, directeur général de l’Institut national de Veille Sanitaire (InVS), établissement public de l’Etat français, parue le 30 novembre 2006, le risque de développer un cancer du sein et du foie s’accroît au contact des fumées d’incinérateurs d’ordures ménagères.
Sachant que les centrales d’incinération brûlent des ordures diverses e.a. des matières plastiques et des métaux, dégageant de nombreuses substances toxiques (furanes, dioxines et hydrocarbures aromatiques polycycliques) pouvant être inhalées ou risquant de contaminer le sol, les végétaux et l’eau, cette étude a révélé que 135.500 cas de cancers ont été enregistrés pendant la décennie 1990 au sein de la population de quatre départements (Isère, Bas-Rhin, Tarn et Haut-Rhin) où 16 incinérateurs avaient été installés.
D’après les recherches effectuées, il existe un lien statistique significatif entre l’exposition aux émissions des incinérateurs et l’augmentation de certains cancers. L’étude met également en évidence un risque accru pour deux autres formes de cancers, les lymphomes malins non hodgkiniens et les sarcomes des tissus mous.
Quoique les incinérateurs actuels soient moins polluants et mieux contrôlés, et ceci grâce à l’évolution de la réglementation européenne en la matière, le risque de contamination des habitants résidant autour d’une centrale d’incinération reste présent.
Dans ce contexte, nous voudrions poser la question suivante à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi :
- Au vu des faits relatés, est-ce que le Ministre peut nous assurer que tous les contrôles en relation avec le dégagement des émissions toxiques de la seule centrale d’incinération du pays sont effectués de telle manière que la population ne soit pas exposée à ce risque de cancers?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Marcel Oberweis
Sylvie Andrich-Duval