Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 76 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration au sujet du rapport annuel sur la Turquie, qui sera publié le 8 novembre 2006.
Plusieurs sources européennes s’accordent à dire que la Commission européenne dénoncera dans son rapport annuel sur la Turquie, le 8 novembre 2006, le ralentissement des réformes et les carences en matière de liberté d’expression. Ainsi, bien que certains progrès ont pu être constatés telles que l’adoption par les députés turcs d’un paquet législatif, notamment la loi créant le médiateur chargé de régler les conflits entre l’Etat et les citoyens et des dispositions mettant fin à la discrimination contre les Roms, des carences subsistent notamment au niveau de la liberté d’expression. Dans ce contexte, le commissaire à l’Elargissement, Olli Rehn, demande en particulier depuis des mois la modification ou la suppression de l’article 301 du code pénal, qui a permis à la justice turque de poursuivre plusieurs dizaines d’auteurs, dont le prix Nobel de littérature 2006 Orhan Pamuk. Il semble également que le rapport revienne sur le refus d’ouverture par la Turquie de ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes grecs.
Lors d’une interview accordée au quotidien italien « Corriere della Sera », le président de la Commission européenne s’est dit très préoccupé par la situation actuelle en affirmant que les réformes n’avancent que très lentement et que les progrès se font désirer.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministres des Affaires étrangères et de l’Immigration :
– Quelles seront les conséquences pour la Turquie en cas d’un rapport annuel négatif sur les progrès du pays ?
– Face à de nouveaux retards par rapport à l’accomplissement des critères de Copenhague, quelles mesures l’Union européenne pourrait-elle envisager?
– L’Union européenne ne devrait-elle pas adopter une position plus ferme voire reconsidérer sa position à l’égard de la Turquie ?
– Quelle est la position du gouvernement luxembourgeois à cet égard ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député