Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.
Le texte de la loi relative à la lutte antitabac prévoit à l’article 6 (1) 11 qu’il est interdit de fumer « dans les autobus des services de transports publics de personnes, même à l’arrêt ou en stationnement ».
Un dépliant d’information a été publié par le Ministère de la Santé dans le but d’informer le grand public sur les dispositions de la nouvelle loi. La version française du dépliant reprend la formulation citée ci-dessus, tandis que dans la version allemande, le passage « à l’arrêt » est traduit par « Haltestellen ». Les deux variantes ont donc un sens différent, ce qui mène, selon mes informations, régulièrement à des discussions, voire à des disputes entre fumeurs et non-fumeurs aux arrêts de bus ou dans les abribus.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :
- Le Gouvernement est-il au courant de cette situation ambivalente pour nos concitoyens ?
- Ne faudrait-il pas de l’avis de Monsieur le Ministre de la Santé : Soit rééditer le dépliant, cette fois-ci avec la bonne traduction du passage « à l’arrêt » ? Soit modifier la loi de façon à interdire de fumer aux arrêts de bus ou dans les abribus ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député