Réponse de Monsieur le Ministre des Finances à la question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis, concernant les prêts de démarrage à des PME nouvellement créées.

Link : Qp No 1149 concernant les prêts de démarrage destinés aux petites et moyennes entreprises

Il y a lieu de prime abord de relever que le prêt de démarrage est originairement un prêt à long terme dont le taux est fixe pendant les cinq premières années. Le montant du prêt de démarrage à accorder ne peut être ni inférieur à 5.000 euros, ni supérieur à 250.000 euros.

Destiné à pallier le manque de fonds propres et de sûretés réelles dans le chef des jeunes entrepreneurs, le prêt de démarrage représente du «quasi-capital », remboursable certes, mais couvert uniquement par le cautionnement du ou des promoteurs du projet. De ce fait, il comporte un risque plus élevé et a pour mission prioritaire de rendre les dossiers «bancables» c’est-à-dire d’inciter les banques commerciales de participer au financement d’un projet.

De plus, alors que les produits «traditionnels» de la SNCI sont destinés au financement exclusif d’investissements amortissables à long terme, le prêt de démarrage peut financer jusqu’à 40% tant des investissements que des coûts en rapport avec la création ou la reprise d’une entreprise. De surcroît, il y a lieu de noter que la durée normale de remboursement – fixée généralement d’un commun accord avec le client – est de 10 ans avec une période de grâce sur le capital de 1 à 3 ans. Le taux d’intérêt est le taux des prêts à long terme augmenté d’une prime de risque raisonnable de 1,5% ; il se monte actuellement à 5,25% p.a.

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