Une question parlementaire des Messieurs les députés Marco Schank et Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Environnement
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant la production d’énergie thermique et électrique à partir d’une installation de cogénération à base de biomasse.
L’article 4 du règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables prévoit une subvention pour une installation de cogénération dans la gamme de puissance électrique de 1 à 5 kWel. Etant donné que la puissance électrique minimale disponible sur le marché est de 5,5 kWel, aucune subvention n’a encore été accordée jusqu’à ce jour par l’Administration de l’Environnement.
A l’annexe II du règlement grand-ducal susmentionné, il a également été retenu que l’installation de cogénération doit au moins fonctionner pendant 4500 heures par an pour pouvoir profiter des subventions et des tarifs d’alimentation de réseau. Or, le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 ne prévoyait qu’une durée d’utilisation minimum de 2500 heures par an pour pouvoir bénéficier des aides étatiques.
De même, on demande que le module de cogénération soit dimensionné de façon à couvrir la charge de base qui ne peut dépasser 30% de la puissance thermique maximale déterminée pour l’immeuble. Or, un taux légèrement plus élevé pourrait couvrir une plus grande partie de l’énergie thermique de l’immeuble et épargner d’avantage d’énergie fossile.
En plus, en ce qui concerne la période de versement de la prime d’encouragement écologique, à savoir 10 ans, elle semble être insuffisante en ce qui concerne un plan de financement d’une telle installation se basant sur l’énergie alternative voire la biomasse.
Dans ce contexte, nous aimerions poser la question suivante à Monsieur le Ministre de Environnement :
- Au vu de ce qui précède, Monsieur le Ministre envisage-t-il de modifier les dispositions en question du règlement grand-ducal du 3 août 2005 et dans l’affirmative quelles solutions sont envisagées concrètement ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Marcel Oberweis
Marco Schank
Députés