Link : Qp 1206 concernant la convention SNCI-KfW dans le cadre du protocole de Kyoto
En ce qui concerne la première question, le Grand-Duché de Luxembourg ne participe pas directement au programme d’acquisition KfW Klimaschutzfonds. La SNCI participe à hauteur de 1.000.000 EUR à ce programme d’achat d’un volume global de 80.000.000 EUR.
En ce qui concerne la deuxième question il est utile d’exposer brièvement les motivations de la SNCI à participer au KfWKlimaschutzfonds.
Partant du fait que des entreprises luxembourgeoises, existantes et nouvelles, pourraient avoir des problèmes pour trouver des quotas en petites quantités à des prix corrects, la SNCI se propose d’intervenir en tant qu’intermédiaire en participant à un programme d’achat de certificats de réductions d’émissions de C02, appelé KfW Klimaschutzfonds, mis en place par la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW).
Dans le cadre de ce programme d’achat, KfW agit en tant qu’agent de la SNCI pour acquérir des certificats d’émission issus de projets qui s’inscrivent dans la logique des mécanismes flexibles du protocole de Kyoto. Il s’agit exclusivement de projets de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou de mécanisme de développement propre (MDP). Ces projets concernent des investissements axés sur la réduction d’émissions réalisés dans des pays en voie de développement ou en transition économique. Le système encourage le transfert de technologies de pointe non-polluantes vers ces pays afin de les aider à réaliser des objectifs de développement durable.
Actuellement, KfW a signé des contrats avec 3 projets MOP pour l’acquisition de certificats. Il s’agit de projets:
- de production d’énergie à partir de gaz de déponie à Sao Paulo au Brésil
- de construction de 3 parcs d’éoliennes Enercon d’une puissance globale 140 MW en Inde
- d’élimination d’émission de hydrofluorocarbures lors de la production de liquides de réfrigération en Inde.
Avec 2 autres promoteurs de projets MOP des Letter of Intent ont été signées, il s’agit de projets:
- d’utilisation de méthane d’une mine à charbon en Chine pour la production d’énergie
- de construction d’un parc d’éoliennes d’une puissance de 85 MW à Zafarana en Egypte.
KfW continue à négocier avec une vingtaine d’autres promoteurs de projets MDP et MOC avec des profils hétéroclites.
Zréck