Réponse de Monsieur le Ministre de la Coopération et de l’Action Humanitaire à la question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz , concernant la fermeture du bureau de la coopération à Quito en Equateur.

Link : Qp No 1272 concernant la fermeture du bureau de la coopération à Quito en Equateur

La décision de fermer le bureau de la Coopération luxembourgeoise à Quito (Equateur) remonte au moins à 1998 quand Mme la Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères en charge à l’époque a confirmé « la décision de son prédécesseur» à cette fin. La raison soutenant cette décision a été le retrait de l’Equateur de la liste des pays cibles de la Coopération luxembourgeoise.

Depuis la fin de la Présidence luxembourgeoise du Conseil des ministres de l’DE au premier semestre 2005 qui a retenu toute mon attention, je me suis attelé à mettre en oeuvre la décision susmentionnée.

Le Chef du bureau de la Coopération luxembourgeoise à Quito ainsi que le personnel du bureau et les consultants sous contrat ont été informés dès l’automne 2005 de mes intentions. Le Chef du bureau s’est rendu à Luxembourg en mars 2006 pour discuter avec la Direction de la coopération au développement des détails du calendrier de la fermeture du bureau et notamment des formalités à respecter en relation avec la terminaison des contrats du personnel et des consultants. Le Directeur de la Coopération au développement s’est rendu en mai à Quito pour informer les autorités équatoriennes des intentions du gouvernement.

Le personnel du bureau et les consultants sous contrat ont fait part à la Direction de la Coopération au développement de leurs revendications chiffrées quant aux indemnités de licenciement et au payement de prétendus arriérés de cotisations sociales auxquelles ils estiment avoir droit du fait d’une requalification de leurs contrats de travail respectivement de leurs contrats de prestation de services. La Direction, avec l’appui d’un conseil juridique équatorien, est en train de vérifier le bien-fondé légal de ces revendications. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre général de toute une série de démarches qui est en train d’être mise en place en vue de la fermeture du bureau. Il va de soi que le personnel du bureau et les consultants rentreront dans leurs droits ayant trait à la terminaison de leurs contrats.