Une question parlementaire de Monsieur le Député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre des Communications
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Communications.
Certaines lettres ne peuvent pas être remises à leur destinataire ce qui est dû à des indications erronées ou à des absences d’adresses. Ces envois postaux classés non distribuables – appelés aussi les rebuts – sont transmis le premier jour ouvrable de chaque semaine à l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés soit à leur expéditeur en service intérieur, soit à l’opérateur d’origine en service international. Cette transmission à l’ILR doit être accompagnée de la part de l’opérateur concerné d’un bref commentaire exposant le motif de la non-remise.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications:
1. Quelle procédure de gestion des rebuts a été établie par l’ILR?
2. Qui supporte les frais de cette gestion des rebuts?
3. Quels motifs de la non-remise sont interjetés par les opérateurs pour la non-remise du courrier?
4. Est-ce qu’il existe des périodes de l’année où on observe un nombre plus élevé de rebuts?
5. Combien d’envois ordinaires et recommandés ont été reçus par l’ILR au cours des dernières années?
6. Parmi ces derniers, comment a évolué la part de courriers pour lesquels l’ayant droit n’a pu être identifié? Comment s’explique cette évolution?
7. Quels efforts sont menés pour réduire le nombre des rebuts?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député