Une question parlementaire de Monsieur le Député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker
Monsieur le Président.
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker, concernant la convention SNCI-KfW dans le cadre du protocole de Kyoto.
L’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% pour l’année 2012 par rapport au niveau de l’année 1990. Le Grand-Duché du Luxembourg s’est, quant à lui, prononcé pour une réduction de 28 % durant cette même période. Le 1er plan national de quotas d’allocation en vigueur sera remplacé en 2008 par un 2ème plan national, qui lui restera en vigueur jusqu’en 2012. Afin de remplir les engagements pris, notre pays doit réduire massivement ses émissions de gaz à effet de serre GES, notamment le gaz à effet de serre CO2 qui est entre autre à l’origine du changement climatique.
La consommation de combustibles fossiles est la principale cause du problème et il apparait inévitable de revoir notre modèle de société énergétivore. La réduction des émissions n’est certes possible que si on agit sur plusieurs axes comme p. ex. une meilleure efficacité énergétique, la réduction de la combustion des énergies fossiles ou encore le recours aux énergies renouvelables et aux ressources repoussantes.
En plus le protocole de Kyoto prévoit la possibilité de recourir aux mécanismes flexibles tels que les permis d’émissions, la mise en oeuvre conjointe MOC et le mécanisme de développement propre MDP.
Le rapport et bilan 2005 de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) signale qu’une convention a été signée avec la « Kreditanstalt für Wiederaufbau KfW » en vue de l’acquisition de quotas d’émission de gaz à effet de serre et ceci dans le cadre du «KfW-Klimaschutzfonds ». La « KfW » a mis en place un programme d’acquisition de quotas d’émission d’un volume global de 80 millions €.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des
Finances Jean-Claude Juncker :
• Quelle est la part du programme d’acquisition de quotas d’émission que le Luxembourg entend acquérir?
• Quelles sortes de projets la SNCI entend-elle promouvoir dans ce contexte?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Marcel Oberweis
Député