Une question parlementaire de Monsieur le Député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Environnement
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant la création du Conseil Supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles.
La loi du 19 janvier 2004 relative à la protection de la nature et des ressources naturelles prévoit au chapitre 12, article 60, la création du conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles. La composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur sont déterminés par règlement grand-ducal. En date du 1er février 2006, le Ministre de l’Environnement a nommé les membres du Conseil Supérieur pour une durée de trois ans. A côté des représentants du Gouvernement, on peut observer que plusieurs représentants de différentes associations oeuvrant dans le domaine de la protection de la nature et agréées par le Ministère de l’Environnement siègent également au Conseil Supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles.
Le groupement des sylviculteurs, agrée par le Ministère de l’Environnement, regroupe aujourd’hui environ 1250 propriétaires privés représentant 55% de la surface forestière luxembourgeoise. Le conseil aux propriétaires forestiers constitue le rôle et le travail fondamental du groupement. Malgré le rôle actif qu’il joue dans le domaine de protection de la nature, il n’est pas représenté au Conseil Supérieur.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Environnement :
• Sur base de quels critères ont été nommés les membres du Conseil Supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles ?
• Pour quelles raisons le groupement de sylviculteurs en tant qu’acteur actif dans le domaine de la protection de la nature n’est-il pas représenté au sein du Conseil Supérieur susmentionné ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député