Une question parlementaire de Monsieur le Député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur concernant les installations photovoltaïques en relation avec le règlement grand-ducal du 14 octobre 2005. .
Le règlement grand-ducal du 14 octobre 2005 établit les règles concernant la fourniture d’énergie électrique basée sur les énergies renouvelables. En vue de limiter les charges budgétaires pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, les ministres de l’Environnement et de l’Economie ont décidé de réduire l’accroissement de la production photovoltaïque à 12.000 kWp, dont 3.000 kWp sont réservés aux personnes physiques, 3.000 kWp aux communes, tandis que l’Etat se chargera de développer des projets avec une puissance totale de 6.000 kWp.
Il faut souligner que la production moyenne des installations photovoltaïques s’élève à 850 kWh par kWp installé et évite une émission d’environ 2,5 t de CO2.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie :
• Monsieur le Ministre peut-il me fournir des informations précises sur l’état actuel des projets engagés pour la période 2005-2007 par les personnes physiques, les communes et l’Etat ?
• Le cas échéant, quelle est la puissance installée respective des différents groupes d’utilisateurs ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député