Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Messieurs les Ministres des Communications et de la Fonction publique
Monsieur le Président
J’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Messieurs les Ministres des Communications et de la Fonction publique.
Lors du vote de la loi sur la liberté d’expression dans les media, au printemps 2004, la Chambre des Députés a adopté une motion qui, entre autres, invitait le Gouvernement «À élaborer, après une discussion approfondie et consultation de la Chambre des Députés, un projet de loi sur l’accès des citoyens et des journalistes aux informations auprès des administrations et services publics, en vue de faciliter et de réglementer cet accès dans le respect des droits fondamentaux des personnes.»
J’aimerais savoir de Messieurs les Ministres si le Gouvernement a déjà entamé l’élaboration d’un tel projet de loi ; quand le Gouvernement entend saisir la Chambre des Députés de ses réflexions préliminaires ; et selon quel calendrier le Gouvernement entend procéder pour engager les travaux parlementaires consacrés à ce projet de loi.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député