Réponse de Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur à la question parlementaire No 998 de Monsieur le Député Marcel Oberweis concernant l’Agence de l’Energie

Link : QP No 998 concernant les missions de l’Agence de l’Energie

Comme suite à la question parlementaire en trois volets de l’honorable député Marcel Oberweis concernant l’Agence de l’Energie, j’ai l’honneur de vous fournir les éléments de réponse suivants en commençant par la fin à savoir par le 3e volet de la question:

Je ne pense pas qu’il convienne de modifier la dénomination de l’Agence de l’Energie qui depuis sa création en 1991 a toujours travaillé dans l’esprit de développement durable que vous préconisez en matière d’énergie. Cet esprit de travail est par ailleurs garanti dans le temps par la double présence des représentants tant du Ministère de l’Environnement que du Ministère de l’Economie / Direction Energie dans les organes de gestion de l’Agence de l’Energie, les deux ministères étant aussi les deux plus importants commanditaires de l’Agence de l’Energie pour faire réaliser de nombreux travaux relevant du domaine du développement durable en matière d’énergie, et à titre d’exemples je citerais l’étude actuellement en cours sur le potentiel des énergies renouvelables au Luxembourg ou encore l’étude sur l’utilisation du bois au Luxembourg réalisée courant de 2003 par l’Agence de l’Energie en collaboration étroite avec le C.R.T.E.

Partant, je ne pense pas que l’Agence de l’Energie ou quiconque aurait quelque chose à gagner d’une nouvelle dénomination. D’autre part, en matière de coordination de la politique nationale de développement durable, la loi afférente du 25 juin 2004 institue à la fois un Conseil Supérieur et une commission interdépartementale pour le développement durable, organes auxquels l’Agence de l’Energie ne saurait et ne pourrait vouloir se substituer.

Quant au volet concernant une plus grande implication de l’Agence de l’Energie en matière de sensibilisation de l’opinion publique au développement durable, il faut noter que l’Agence de l’Energie, depuis plusieurs années maintenant, ne cesse d’accroître ses activités par un service d’information et de consultation destiné au grand public pour toute question ayant trait aux énergies renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l’énergie et qu’elle vient de mettre en ligne début de 2006 un site internet (www.ael.lu) traitant justement de ces questions. Le Gouvernement entend par ailleurs et dans un avenir très rapproché renforcer cette action de l’Agence de l’Energie en lui confiant la mission d’instituer en son sein une structure centralisée pour couvrir information, conseil et formation dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables. Cette nouvelle mission ne saura se réaliser sans doter l’Agence de l’Energie des moyens requis à cette fin en personnel et sur le plan financier.

Finalement, pour répondre au premier volet de la question de l’honorable député Marcel Oberweis, on pourra remarquer que l’Agence de l’Energie est d’ores et déjà fortement impliquée au niveau national, dans la mesure de ses moyens actuels en personnel, dans l’identification des économies d’énergie possibles et la mise en oeuvre de meilleures technologies et de pratiques d’utilisation rationnelle de l’énergie dans de nombreux secteurs et que cette tendance ira croissante encore dans l’avenir, notamment dans le domaine du bâtiment dans lequel l’Agence de l’Energie a été active depuis plus d’un an maintenant pour assister le Ministère de l’Economie à mettre au point une nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des nouveaux bâtiments.

Zréck