Link : QP No 979 concernant les mesures de précaution relatives à la grippe aviaire
Le Luxembourg ne connaît jusqu’à ce jour aucun cas de peste aviaire. Or en application du principe de précaution, une série de mesures préventives à l’égard de cette maladie hautement contagieuse furent prises.
Ces mesures concernent entre autres le confinement de principe des volailles, la limitation des rassemblements des volailles, la surveillance sanitaire des volailles et les dispositifs de prévention à prendre lors de la détection d’oiseaux morts.
Ces mesures préventives sont prises en se basant sur le règlement grand-ducal du 12 février 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre l’Influenza Aviaire et sur le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l’exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail qui stipule entre autres que, selon les risques de l’évolution de l’épidémie, des mesures adaptées sont à mettre en place.
Pour le moment, le Luxembourg se trouve en phase de vigilance et les mesures restrictives sont émises sous forme de recommandations. Au fut et â mesure de l’avancement de la maladie vers notre territoire qui nécessiteraient à ce moment-là la mise en place de zones à restriction, les dispositions à prendre, sur base de la réglementation en application, auront un caractère obligatoire et seront traitées en conséquence.
La coordination des mesures de lutte contre l’épidémie est, en conformité avec les textes législatifs, exercée par l’Administration des Services Vétérinaires qui collabore dans le cadre de leurs attributions légales respectives avec les agents de la police, les agents de l’Administration des Douanes et Accises ainsi qu’avec les agents de l’Administration des Eaux et Forêts.
Un projet de règlement grand-ducal, transposant la directive 2005/94 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de lutte contre l’Influenza Aviaire et abrogeant le règlement grand-ducal du 12 février 1993 précité, est en voie d’instance et permettra une réévaluation et une adaptation des textes législatifs aux nouvelles données scientifiques existant en matière de peste aviaire. J’ai tenu à ce que la transposition de cette directive adoptée très récemment par le Conseil des Ministres de l’Union européenne se fasse le plus rapidement possible compte tenu du contexte actuel de la maladie animale de grippe aviaire.
Zréck