Link : QP 878 concernant le remboursement de la prothétique dentaire
1. Sur base d’une démarche proposée par l’Assemblée générale de l’Union des caisses de maladie en novembre 2001, les partenaires sociaux avaient déclaré leur intention de faire procéder à un examen de la nomenclature dentaire en vue de déterminer si et dans quelle mesure celle-ci serait susceptible d’être réformée.
L’UCM a demandé l’élaboration d’une expertise par un spécialiste français. Après une étude préliminaire et des rapports intermédiaires, les travaux de l’expert aboutirent à un document qui a été mis à la disposition de l’Union des caisses de maladie dans sa version finale le 6 février 2006. Il convient de rappeler que ce document a été demandé par les partenaires sociaux avec la finalité de les éclairer sur l’état de la nomenclature actuelle par rapport aux exigences d’une nomenclature adaptée à l’évolution de la science et des pratiques médicales modernes. L’expertise devait permettre à 1’UCM de déterminer ses propres positions dans le cadre de l’élaboration éventuelle d’une nouvelle nomenclature dentaire par la Commission de nomenclature instituée par l’article 6S du Code des assurances sociales. Dès lors les partenaires sociaux vont d’abord tirer de l’expertise leurs conclusions en vue de déterminer la position de 1’UCM. Dans la mesure où il sera conclu à la nécessité d’une réforme profonde de la nomenclature, la Commission de nomenclature devra être saisie de cette mission.
2. Avant que l’analyse des propositions de l’expert n’ait aboutie auprès de 1’UCM et que des propositions concrètes soient mises en discussion au sein de la Commission de nomenclature, il est impossible de se prononcer sur l’impact financier ou sur les modalités d’exécution des nouvelles mesures à envisager.
3. Je saisirai la prochaine quadripartite prévue pour le 29 mars prochain de la question et je m’engagerai à revoir les taux de remboursement à la mesure des standards actuels en matière de prothétique dentaire.
Zréck