Une question parlementaire du député Lucien Clement à Monsieur le Ministre l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser plusieurs questions à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural concernant les mesures de précaution relatives à la grippe aviaire.
En matière de lutte contre la grippe aviaire et pour des raisons de prévention, les autorités nationales ont formulé plusieurs recommandations à l’attention des personnes qui détiennent des volailles à titre privé ou professionnel en vue de protéger celles-ci de tout risque potentiel de contamination avec le virus de la grippe aviaire. Selon mes informations, ces recommandations ne sont pas appliquées uniformément à travers le pays, vu que les personnes concernées ne sont pas obligées de suivre ces conseils. De même, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect. Or, selon l’Administration des services vétérinaires une stricte application des mesures de précaution est le seul moyen en cas d’apparition du virus de la grippe de lutter efficacement contre celle-ci.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :
• Quelle est la position du gouvernement face à l’application non uniforme des recommandations prises respectivement quelles sont les mesures que le gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation et garantir un strict respect des conseils prodigués ? Le gouvernement ne pense-t-il s’inspirer en la matière de nos voisins français qui ont réglementé le tout via un arrêté ministériel, instrument juridique plus contraignant que de simples recommandations ?
• Monsieur le Ministre pense-t-il, qu’il faille à l’instar de certains pays asiatiques, mais également européens, prévoir des sanctions en cas de non-respect des recommandations de précaution tant par des éleveurs professionnels que privés ?
• Quelles instances pourraient, le cas échéant, contrôler la bonne application des mesures d’interdiction ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.
Lucien Clement
Député